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Demande ETIAS

Demander une autorisation ETIAS est facile et ne nécessite pas plus de dix minutes.

ETIAS est une autorisation de voyage qui permet aux individus de voyager dans tout l'espace Schengen. Toutefois, l'UE vise à éviter les menaces potentielles pour la santé publique. Pour cette raison, le demandeur répondra à certaines questions liées à l'épidémie, aux infections ou aux maladies contagieuses.

L'UE pose également des questions de fond pour l'ETIAS telles que les antécédents criminels du demandeur ou sa présence dans les zones de guerre et son historique concernant l'obligation de quitter le territoire de l'UE en raison d'un ordre de quitter la région ou de toute demande de visa refusée.

Chaque membre du groupe de voyageurs doit avoir une demande ETIAS valide. La demande ETIAS doit être soumise directement par le candidat. Un tiers peut faire la demande dans les cas suivants:

  • Si le demandeur est mineur, dans ce cas, l'identité de la personne responsable du mineur doit être confirmée.
  • La demande ETIAS peut être présentée au nom du demandeur si le ressortissant d'un pays tiers ne peut pas le faire lui-même (en raison de son âge, de son niveau d'alphabétisation ou de son incapacité à utiliser les équipements nécessaires), dans ce cas, le nom du tiers représentant le demandeur doit également être inclus dans la demande.

Chaque demandeur doit remplir les informations suivantes dans le formulaire de demande:

  • Informations personnelles:
    • Nom de famille
    • Prénom
    • Nom à la naissance
    • Alias ou nom d'usage
    • Date de naissance
    • Lieu et pays de naissance
    • Sexe
    • Nationalité actuelle
    • Autres nationalités (le cas échéant)
    • Nom et prénom des parents du demandeur
    • Adresse du domicile
  • Informations sur le document de voyage:
    • Numéro du document
    • Pays émetteur
    • Date d'expiration
  • Informations sur l'itinéraire:
    • État membre de première entrée prévue
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Informations sur le niveau d'éducation et l'activité professionnelle
  • Informations sur l'état de santé
  • Informations sur les antécédents criminels

Le système central de l'application ETIAS s'assurera de l'absence d'autres ETIAS valides. Les documents fournis par le demandeur ne peuvent être associés à aucune demande ETIAS refusée ou révoquée.


Système de contrôle de l'application ETIAS


Le système ETIAS va:

  • évaluer le dossier de demande en utilisant des règles de filtrage pour filtrer le demandeur sur la base d'une auto-évaluation
  • croiser les informations avec d'autres bases de données de l'UE sous le contrôle des autorités de l'UE et des agences de sécurité
  • Le système d'information Schengen (SIS) et la base de données des documents de voyage volés et perdus d'Interpol (SLTD) vérifient que le document de voyage utilisé pour l'application ETIAS ne correspond pas à un passeport perdu, volé ou invalidé
  • Le SIS contrôlera qu'aucun mandat d'arrêt européen (ou mandat d'arrêt à des fins d'extradition) n'est délivré à l'encontre de la personne ayant fait une demande ETIAS
  • Le système d'entrée-sortie (EES) vérifiera si la demande ETIAS a été effectuée par une personne déclarée comme ayant dépassé sa durée de séjour dans l'espace Schengen
  • Le système d'information sur les visas (SIV) rendra compte si la demande ETIAS a été effectuée par une personne ayant déjà effectué une demande de visa antérieure et refusée au cours des cinq dernières années
  • La base de données d'Europol vérifie si les données fournies lors de la demande ETIAS correspondent aux informations précédemment enregistrées
  • Le Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) vérifiera si une personne effectuant une demande ETIAS possède un casier judiciaire non-vierge
  • Le système ETIAS possède une liste des personnes signalées par les autorités de l'UE et les agences de sécurité. La procédure de demande automatisée contient une auto-évaluation du bilan de santé avec un questionnaire
  • Le système TDAWN d'Interpol examinera tous les documents de voyage non soumis à une alerte Interpol

Réponse aux demandeurs

Toutes les demandes ETIAS seront suivies d'un courriel contenant une autorisation de voyage valide (avec un numéro d'autorisation) ou une justification du refus.

La validité de l'autorisation sera soumise à la validité du document de voyage.

Lorsqu'une demande ETIAS est refusée, le demandeur sera informé de l'autorité nationale responsable de la décision et le demandeur peut faire appel directement auprès de l'Autorité via les informations de contact contenues dans le courriel.


Révocation ou annulation des autorisations de voyage

Une autorisation ETIAS peut être annulée ou révoquée à tout moment dès lors que les conditions de délivrance de l'autorisation de voyage n'étaient pas remplies au moment de la demande ou ne sont plus respectées.

En particulier, la demande sera annulée si le moyen de l'obtenir était frauduleux, si les données ont été manipulées, cachées ou si elles sont simplement fausses.

Le SIS contactera le système ETIAS via une alerte spécifique correspondant à une autorisation valide. L'unité centrale ETIAS informe l'État membre qui procédera à la révocation de l'autorisation.


Contrôle par les transporteurs

Avant l'embarquement, les transporteurs vérifieront si tous les ressortissants de pays tiers exemptés de visa détiennent une autorisation ETIAS valide.

Lorsqu'un voyageur détient une autorisation de voyage valide qui a été révoquée par la suite ou refusée à l'entrée, le transporteur sera responsable du rapatriement du voyageur à son point d'embarquement initial, mais il n'encourra pas de pénalité.

Dans le cas où un transporteur autorise l'embarquement à une personne ne détenant pas d'autorisation ETIAS, il sera considéré comme responsable du rapatriement du passager à son point d'embarquement et encourra également des pénalités.


Arrivée à un point de passage frontalier de l'espace Schengen

À l'arrivée dans l'espace Schengen, les garde-frontières liront électroniquement l'autorisation ETIAS et accorderont l'accès final au pays de destination.

Si aucune autorisation de voyage valide n'a été trouvée, les garde-frontières devront refuser l'entrée dans l'espace Schengen et le voyageur sera enregistré dans le système d'entrée-sortie.

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